détenus
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre d'étrangers ou français d'origine étrangère incarcérés dans les prisons françaises. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'évolution du nombre dans les dix dernières années.
Réponse publiée le 26 septembre 2006
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'administration pénitentiaire n'a pas de données statistiques sur les personnes incarcérées françaises d'origine étrangère. En revanche, l'administration dispose de données relatives aux personnes étrangères écrouées dans les prisons françaises. Depuis dix ans, la part des étrangers dans l'ensemble de la population écrouée est en diminution constante, passant de 28,5 % au 1er janvier 1996 à 20,5 % au 1er janvier 2006 en métropole et outre-mer. Au 1er janvier 2006, 12 191 personnes écrouées étaient de nationalité étrangère avec 149 pays représentés (contre 15 674 au 1er janvier 1996).
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 14 mars 2006
Réponse publiée le 26 septembre 2006