Réponse publiée le 17 février 2003

Conformément au statut général de la fonction publique, le recours à des enseignants contractuels dans l'enseignement public n'est ouvert que lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires. Le réemploi des professeurs contractuels n'est donc possible qu'en fonction des besoins avérés dans les académies, les recteurs s'attachant cependant à réemployer, dès qu'ils sont en mesure de le faire, les enseignants non titulaires qui ont donné satisfaction dans l'accomplissement de leur service. Au demeurant, la limitation du recours à des personnels non titulaires s'inscrit dans le contexte de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, qui comporte par ailleurs un dispositif de titularisation des agents non titulaires, prévoyant notamment des concours réservés à certaines catégories d'agents. Ainsi, les concours réservés de recrutement de certains personnels de l'enseignement du second degré sont ouverts aux enseignants non titulaires ayant été en fonctions ou en congé régulier pendant au moins deux mois entre le 10 juillet 1999 et le 10 juillet 2000, justifiant d'un des titres ou diplômes requis au concours externe ou, pour l'accès aux corps d'enseignement des disciplines technologiques et professionnelles, d'un des titres ou diplômes requis au concours interne et d'une durée de services publics effectifs du niveau de la catégorie A au moins égale à trois ans d'équivalent temps plein au cours des huit dernières années. Dès lors, les personnels non réemployés à la rentrée scolaire 2002 peuvent avoir accès à ces concours s'ils justifient des conditions requises. En outre, les anciens professeurs contractuels ayant exercé dans un établissement public d'enseignement du second degré, bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et en attente de réemploi à la date de clôture des registres d'inscription, peuvent se présenter aux concours internes dès lors qu'ils justifient des conditions de diplôme et d'ancienneté requises. Les épreuves des concours internes ont été adaptées afin de faire davantage appel aux compétences pédagogiques des candidats.