Réponse publiée le 23 mai 2006

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur l'obligation pour les sapeurs-pompiers volontaires d'être vaccinés contre l'hépatite B. L'obligation de prévention immunitaire de la contamination par le virus de l'hépatite B prévue par l'arrêté du 6 mai 2000, fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours, a été renforcée par la modification de l'arrêté du 15 mars 1991, fixant la liste des établissements publics ou privés de prévention ou de soins dans lequel le personnel exposé doit être vacciné, en date du 29 mars 2005. Cette obligation, qui vise les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers professionnels, en application de l'article L. 3111-4 du code de santé publique, est conforme aux avis du Comité supérieur de l'hygiène publique de France, en date du 18 juin 2004 et du Comité technique des vaccinations, en date du 16 septembre 2004. Cette obligation repose sur le fait que les 245 000 sapeurs-pompiers français effectuent près de 4 000 000 d'interventions par an, dont 70 % ont pour objet le secours à personnes. Parmi ces dernières, 10 % concernent les accidents de la route. Lors de ces interventions, des gestes de secourisme sont effectués au bénéfice d'une personne souvent blessée et couverte de sang : contrôle d'une hémorragie, pose d'un pansement, pratique d'une ventilation artificielle ou d'un massage cardiaque, relevage et brancardage d'une victime. Ces actions exposent les personnels à un contact direct avec du sang ou d'autres produits biologiques, ou à un contact indirect par l'intermédiaire des vêtements, du matériel souillé, à des blessures par des bris de verre, des objets piquants ou contondants. La vaccination contre l'hépatite B complète les mesures générales de prévention également prises : équipement de protection individuelle, notamment port de gants, signalement des accidents d'exposition au sang, règles strictes de modes d'intervention sécurisés. L'application de l'obligation d'immunisation est réalisée dans le respect des contre-indications médicales éventuelles et est accompagnée d'une démarche d'information et d'explication qui présente les risques relatifs de l'exposition à la contamination par le virus de l'hépatite B et de la vaccination. En cas de non-réalisation de l'immunisation vaccinale, le sapeur-pompier peut se voir confier des missions qui ne l'exposent pas au risque de contamination. Enfin, des consignes de mise en oeuvre progressive, accompagnées d'une démarche explicative devraient permettre une application tenant compte des réserves exprimées par les sapeurs-pompiers déjà en exercice.