Réponse publiée le 9 mai 2006

Conformément au contrat de plan signé entre La Poste et l'État pour les années 2003 à 2007, La Poste doit s'adapter aux évolutions de l'environnement pour devenir une entreprise concurrentielle compétitive grâce à, la modernisation de ses processus de production et au renouvelement de son offre de service à ses clients. En particulier, le contrat de plan réaffirme que La Poste adapte en permanence son réseau et en augmente l'attractivité pour répondre aux besoins des clients. Aujourd'hui, La Poste doit relever plusieurs défis : d'une part, elle doit affronter une concurrence accrue en matière de courrier, d'autre part, depuis le 1er janvier 2006, elle doit adapter son organisation au fonctionnement de la Banque Postale. Enfin, elle doit conduire la modernisation de son réseau de points de contact de proximité. C'est dans ce cadre que La Poste entend proposer de nouveaux produits et services de proximité. En distribuant les services actuels et futurs du groupe, dont les services de la banque postale, le réseau de La Poste peut constituer un réseau de distribution de services de proximité tourné vers le public et les professionnels. Ces activités, tout en restant cohérentes avec les missions de La Poste doivent en priorité être adaptées au contexte local. À cet égard, de nouveaux services seront proposés dans certains bureaux de poste, à condition toutefois qu'ils n'existent pas sous cette forme à proximité du point de contact afin de ne pas faire de concurrence directe aux commerçants ou artisans de la zone considérée. En effet, la promotion de ces services ne vise pas à concurrencer les commerçants et artisans environnants qui pourront dans certaines conditions y prendre part. La Poste met en oeuvre ses projets en relation étroite avec l'Agence nationale des services à la personne qui coordonne l'ensemble des initiatives relatives à la promotion et au développement des services à la personne ainsi qu'au développement de l'emploi dans ce secteur conformément au décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005, relatif à l'Agence nationale des services à la personne. Les modalités d'agrément de ces prestataires et les réductions fiscales qui y sont associées, sont encadrées par le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités des services à la personne à domicile au titre desquelles les associations et les entreprises sont agréées et qui ouvrent droit à réduction fiscale. S'agissant du chèque emploi-service universel, La Poste par l'intermédiaire de la Banque Postale va elle même contribuer au développement du dispositif et ceci à un double titre : d'une part, elle a obtenu l'habilitation de l'Agence nationale des services à la personne pour devenir émetteur de CESU, d'autre part, la Banque Postale participera à l'encaissement des chèques emploi-service universel aux guichets des bureaux de poste.