Réponse publiée le 6 février 2007

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est particulièrement sensible aux risques engendrés par les pertes de conteneurs au large des côtes françaises. Des investigations ont été demandées au Bureau d'enquête sur les événements de mer (BEAmer) en liaison avec les armateurs concernés, pour déterminer les causes précises des incidents évoqués, afin d'identifier les mesures correctives nécessaires sur l'assujettissement des conteneurs. Selon les informations actuelles, les pertes des conteneurs posent essentiellement le problème de la fiabilité des dispositifs d'arrimage, en particulier celle des systèmes de verrouillage des conteneurs (twistlocks) automatiques. Les Bahamas et le Royaume-Uni mènent également des enquêtes sur des incidents similaires. Les sociétés de classifications tentent de déterminer les facteurs pouvant conduire à la perte de conteneurs en lien avec le comportement dynamique des navires dont la taille et les capacités de transport se sont considérablement accrues pour répondre aux besoins des chargeurs. Lorsque le résultat de ces enquêtes sera connu, des propositions d'évolution de la réglementation pourront donc être faites au niveau de l'Organisation maritime internationale. La France ne manquera pas de les soutenir compte tenu du trafic maritime au large de ses côtes. Il faut cependant relever que la pression économique joue en faveur d'une meilleure sécurité des conteneurs. Les compagnies de transport conteneurisé ont en effet tout intérêt à éviter les pertes de conteneurs car celles-ci engendrent des pertes d'exploitation élevées, qui ne pourront pas être durablement supportées.