Question écrite n° 8876 :
urbanisme

12e Législature

Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les difficultés financières que rencontrent les petites communes qui doivent entreprendre de lourds travaux de viabilisation. Ces travaux sont nécessaires pour le confort de vie des habitants de ces communes et pour en accueillir de nouveaux mais le coût financier de ces infrastructures (eau, électricité, assainissement, voirie intérieure...) est extrêmement difficile à supporter pour le budget des communes rurales. Aujourd'hui aucune subvention n'est prévue dans le cadre de ces travaux de viabilisation. C'est la raison pour laquelle, il lui demande les dispositions qu'il compte prendre pour soulager les communes rurales pour lesquelles les travaux de viabilisation sont sources de pérennité et de développement.

Données clés

Auteur : M. Yannick Favennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 16 décembre 2002

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