Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les attentes de plus en plus fortes des maires et des élus locaux, attendent aujourd'hui de l'État qu'il assure l'aide financière indispensable à la mise en oeuvre de la décentralisation. Alors que l'année 2004 avait été marquée par la fronde de très nombreux élus locaux contre la suppression des services publics en milieu rural, l'actualité vient de mettre en lumière, particulièrement au lendemain des violences urbaines de la fin de l'année 2005, la nécessité de renforcer les pouvoirs des maires dans les différents domaines relatifs à la cohésion sociale. Alors que l'État a de plus en plus territorialisé ses politiques et que les maires sont toujours davantage impliqués dans les politiques publiques de l'emploi, du logement ou de l'éducation, ceux-ci ont le sentiment de ne pas pouvoir accomplir pleinement ces tâches, faute de moyens politiques et surtout financiers. Selon bon nombre d'élus, il faudrait pouvoir retrouver véritablement le sens des mots « décentralisation », « responsabilité des élus locaux » et « autonomie financière » et ainsi redonner confiance aux maires, face à la tendance inquiétante qui consiste à transférer aux collectivités des charges toujours plus importantes, sans compensations financières correspondantes. Sur la question des banlieues, les élus locaux réclament désormais davantage de cohérence et de solidarité de l'État, particulièrement en matière de fiscalité, où l'on constate notamment des dépenses sociales en constante augmentation du fait de la dégradation économique de la France et de l'aggravation de la précarité, sans que la puissance publique n'apporte les concours financiers indispensables. En effet, contrairement aux engagements pris d'une compensation par l'État à l'euro près de tous les transferts, les dispositions de la loi de finances 2006 vont à l'encontre de tels principes et suscitent l'inquiétude de nombreux élus, qui redoutent désormais de devoir supprimer des actions indispensables aux habitants ou d'aggraver la fiscalité sur les ménages au sein des communes. Refusant comme nombre de ses collègues cette alternative inacceptable et souhaitant une réforme d'ensemble de la fiscalité locale, il lui demande de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement sur ce dossier.