Réponse publiée le 15 août 2006

La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est entrée en vigueur au 1er janvier 2004 pour tous les enfants nés ou adoptés à compter de cette date. Les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004 continuent à bénéficier des prestations applicables avant la PAJE : l'allocation pour jeune enfant, l'allocation d'adoption, l'allocation parentale d'éducation, l'allocation de garde d'enfant à domicile et l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. Pour les prestations qui sont versées jusqu'aux six ans de l'enfant, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a prévu, conformément au principe énoncé ci-dessus, que le régime de la PAJE ne serait applicable qu'aux enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004. Les familles ayant eu un enfant avant le 1er janvier 2004 ne pourront donc pas bénéficier de la PAJE au 1er janvier 2007, mais elles percevront toujours les anciennes prestations, selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur de la PAJE, et ce, jusqu'au 31 décembre 2009. À compter de cette date, l'ensemble des enfants de moins de six ans ouvriront droit à la PAJE.