Réponse publiée le 11 avril 2006

La France s'est fortement mobilisée depuis plusieurs années en faveur des enfants victimes des conflits armés, et en particulier des enfants soldats. Six résolutions ont été adoptées à son initiative depuis 1999 au Conseil de sécurité des Nations unies sur cette question. Sous impulsion française, le Conseil de sécurité a inscrit depuis 1999 la question des enfants dans les conflits armés à son ordre du jour et adopté six résolutions visant à accroître progressivement la pression sur les auteurs de violations des droits des enfants : il convient notamment de citer la résolution 1379 (20 novembre 2001), qui a ouvert la voie à des sanctions, en demandant au secrétaire général de soumettre au Conseil une « liste noire » des parties à un conflit armé recrutant ou utilisant des enfants soldats, ou encore la résolution 1539 (22 avril 2004) qui visait à établir un système de surveillance et de suivi des progrès enregistrés par ces mêmes parties aux conflits. Enfin, la résolution 1612 (26 juillet 2005), présentée par le Bénin avec le soutien de notre pays, demande la mise en oeuvre immédiate d'un mécanisme de surveillance et décide la création d'un groupe de travail du conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés. Compte tenu de notre engagement sur cette question, la France a été désignée par ses pairs pour présider ce groupe de travail. Le groupe fera des recommandations, y compris sur le mandat d'opérations de maintien de la paix et toute mesure propre à faciliter l'application de la résolution 1612. Le ministre des affaires étrangères présidera la prochaine réunion de ce groupe de travail qui se tiendra aux Nations unies à New York en juillet prochain. La France appuie l'UNICEF, le Fonds des Nations unies pour l'enfance et consacre une partie de sa coopération technique au soutien de l'action de ce fonds en faveur de la démobilisation, la réinsertion et la réintégration des enfants dans les conflits armés, notamment en Afrique de l'Ouest. Le ministre des affaires étrangères a effectué, avec l'UNICEF, un déplacement en Ouganda et au Burundi les 4 et 5 février 2006, pour prendre toute la mesure sur le terrain du problème posé par les enfants engagés dans les conflits armés. La France est partie à la Convention des droits de l'enfant. Elle a ratifié le Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés en février 2003. Dans le cadre du Conseil de l'Europe, la France a défendu, en vue du sommet de Varsovie des 16 et 17 mai 2005, des mesures juridiques pour mettre fin à l'exploitation sexuelle des enfants, en liaison avec les travaux des Nations unies en ce domaine. Notre pays agit également avec ses partenaires de l'Union européenne, dans le cadre des lignes directrices sur les enfants dans les conflits armés adoptées par l'UE en décembre 2003, pour rappeler leurs obligations internationales aux pays concernés et coopérer avec eux en faveur de l'élimination du recrutement d'enfants soldats. Ce plan vise à donner une traduction concrète aux programmes de désarmement, réinsertion et réintégration. Centré sur 13 pays touchés par le phénomène des enfants soldats, il prévoit une prise en compte systématique de la problématique des enfants dans les conflits armés dans les relations de l'UE avec ces pays.