Réponse publiée le 22 août 2006

Conformément à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, qui dispose notamment que « la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté », le ministère de l'éducation nationale met en oeuvre un ensemble de mesures destiné à restaurer le respect dû aux personnes, en particulier aux professeurs et aux victimes de violence et à aider les personnels de la communauté éducative dans l'exercice de leurs fonctions. C'est ainsi que l'accent est mis sur la gestion des personnels qui exercent dans des établissements sensibles ou dans des environnements difficiles. Pour les enseignants sont proposées soit la création « d'un contrat de début de carrière améliorée » pour inciter les professeurs sortant des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) à accepter des postes difficiles, soit la multiplication et la revalorisation de « postes à exigences particulières « (PEP) pour ceux déjà en fonction. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale a pris de nouvelles mesures pour stabiliser et aider les équipes pédagogiques dans le cadre de la relance de l'éducation prioritaire, notamment en instaurant le dispositif des « affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation » (APV) destiné à favoriser la carrière des enseignants qui ont consacré au moins cinq années de leur temps au service de la réussite des élèves de l'éducation prioritaire. Les corps d'inspection et les conseillers pédagogiques interviendront spécifiquement auprès des jeunes professeurs au début de leur première année d'enseignement pour les conseiller dans leur prise de fonction. Le ministère fixera dans le cahier des charges de formation initiale des maîtres les compétences que ceux-ci doivent acquérir en priorité, notamment pour traiter de la difficulté scolaire, prendre en compte l'hétérogénéité des élèves dans la transmission des savoirs et exercer l'autorité. Les demandes de formation continue présentées par les équipes pédagogiques des écoles et des établissements de l'éducation prioritaire seront inscrites dans les plans académiques et départementaux de formation. Enfin, parmi les établissements d'éducation prioritaire, 249 collèges « ambition réussite » et les écoles qui leur sont rattachées, bénéficieront d'actions plus ciblées. Leurs équipes pédagogiques seront renforcées par l'affectation de 1 000 enseignants expérimentés supplémentaires, dès la rentrée 2006, de 3 000 assistants pédagogiques et la mise à disposition d'au moins une infirmière scolaire par collège.