Question écrite n° 88869 :
financement

12e Législature

Question de : M. Claude Bartolone
Seine-Saint-Denis (6e circonscription) - Socialiste

M. Claude Bartolone appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le financement de la vie associative. 517,02 millions d'euros ont été votés par le Parlement en 2005 pour la formation des bénévoles et le développement de la vie associative, seuls 4,285 millions d'euros ont été réellement attribués par l'État. Il lui rappelle que son ministère a ainsi annoncé que seulement 2,7 millions d'euros seront affectés à la formation des bénévoles en 2005, contre 7,9 en 2004. Ces réductions ont de graves conséquences et menacent le bon fonctionnement des associations. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour préserver les moyens octroyés par l'État au secteur associatif et rétablir les conditions nécessaires à la poursuite des actions d'intérêt général engagées par ces associations.

Réponse publiée le 18 avril 2006

Les associations, nonobstant un contexte budgétaire contraint en 2005, ont pu bénéficier en 2004 et 2005 de 75 millions d'euros d'aides, dont notamment 17 millions d'euros sous forme de subventions et 48 millions d'euros sous forme de postes FONJEP et de crédits du conseil de développement de la vie associative (CDVA). S'agissant plus particulièrement des moyens financiers destinés au développement de la vie associative, le Premier ministre, dans sa déclaration du 8 novembre 2005 devant l'Assemblée nationale, a annoncé l'inscription au budget 2006 de 100 millions d'euros supplémentaires pour les associations, dont 85 millions d'euros sont inscrits au budget du ministère chargé de la cohésion sociale, et 15 millions d'euros à celui du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Ces crédits seront consacrés à l'offre d'activités sportives, culturelles et de loisirs dans les banlieues. Cette enveloppe permettra également d'amplifier la professionnalisation des animateurs et éducateurs, ainsi que la formation des bénévoles. Enfin, elle contribuera à la structuration des associations nationales, mais surtout elle renforcera le réseau des associations actives dans les quartiers sensibles. Ces mesures devraient permettre de conforter les missions d'intérêt général des associations en leur assurant un financement en 2006 correspondant à leurs besoins, notamment dans le cadre du CDVA.

Données clés

Auteur : M. Claude Bartolone

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 14 mars 2006
Réponse publiée le 18 avril 2006

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