Réponse publiée le 24 novembre 2003

Le budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales connaît, pour 2003, une augmentation globale de 0,9 %, augmentation qui doit être appréciée à l'aune d'un contexte budgétaire global difficile, et de la nécessité d'honorer des engagements antérieurs, inhérents notamment aux contrats territoriaux d'exploitation. En premier lieu, les arbitrages budgétaires ont conduit le ministre à opérer une réfaction de 15 % du budget global consacré aux différents offices et à proposer une méthode uniforme de hiérarchisation des priorités privilégiant, notamment, les contreparties obligatoires pour mobiliser les concours européens, les montants inscrits dans les contrats État-Régions, et le financement de la TVA sur les aides aux produits transformés. Cette méthode de répartition a effectivement eu des conséquences plus importantes sur les budgets des offices qui comprennent une part importante de financements nationaux - l'OFIVAL et l'ONIFLHOR - mais a été présentée, en toute transparence, aux organisations professionnelles représentatives et au conseil supérieur d'orientation de l'agriculture (CSO). En second lieu, le directeur de l'office et ses autorités de tutelle ont, à l'intérieur de l'enveloppe impartie, préparé une maquette budgétaire privilégiant le financement des actions qui : soit bénéficiaient d'un large consensus professionnel, telles l'organisation économique, la promotion, la communication, l'expérimentation, la connaissance des marchés ; soit relevaient d'engagements anciens non honorés, tels que la lutte contre la Sharka. Les moyens affectés aux actions collectives ont ainsi été maintenus à un niveau voisin de celui de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de 2002. En contrepartie, les moyens attribués à d'autres actions ont diminué et des sources de financement diversifiées doivent pouvoir être explorées. Enfin, les remarques de la commission de l'Union européenne contre la France ne permettaient pas au Gouvernement d'inscrire à l'EPRD de 2003 des crédits dédiés à la gestion de crises conjoncturelles. Les services travaillent actuellement à l'examen de mécanismes qui pourraient être mis en oeuvre dans le cadre de la réglementation communautaire. Le ministère a demandé aux organisations professionnelles spécialisées des secteurs des fruits et les légumes de lui adresser leurs propositions afin de bâtir ensemble, le plus rapidement possible, les mesures les plus adaptées aux spécificités de ces productions.