Réponse publiée le 18 juillet 2006

Le ministère de l'intérieur a pris acte de la décision du Conseil d'État du 3 mars 2006 et, afin que nos compatriotes disposent, dans les meilleurs délais, de titres qui leur permettent de se rendre aux États-Unis sans visa, a décidé immédiatement de confier à l'Imprimerie nationale la production et la personnalisation des passeports électroniques. Il appartient désormais à l'Imprimerie nationale de fournir les prestations qui lui sont demandées. Les premiers passeports électroniques personnalisés ont été livrés le 13 avril à la préfecture des Hauts-de-Seine. Il est prévu, selon un calendrier négocié entre le ministère de l'intérieur, l'Imprimerie nationale et ses sous-traitants, que le déploiement soit entièrement terminé pour le 24 juin, la préfecture de la Drôme étant en capacité de fournir des passeports électroniques depuis le 15 mai. Durant la période transitoire, de mi-avril au 24 juin, afin de permettre à un citoyen se rendant aux États-Unis, ou devant y transiter, ne disposant pas d'un passeport Delphine valide, et dont la préfecture n'a pas encore basculé dans le nouveau dispositif, une procédure exceptionnelle a été mise en place. Celle-ci permet d'obtenir un passeport électronique par l'intermédiaire d'une préfecture déjà raccordée. Le problème de demande de visa des Français qui veulent se rendre au États-Unis devrait donc être totalement résolu avant la période estivale.