annuités liquidables
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le fait que le Conseil d'État a déjà pu disposer de plus de sept mois pour examiner le rapport Gal et procéder aux analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement concernant l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir inviter le Conseil d'État à faire part de ses conclusions dans les meilleurs délais, afin de pouvoir organiser la concertation interministérielle devant aboutir à la décision du Gouvernement sur cette question.
Réponse publiée le 9 mai 2006
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Elle a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis au ministre délégué aux anciens combattants en juillet 2005. Les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement. Ce travail d'analyse étant en cours, le ministre ne peut actuellement apporter davantage de précisions concernant ce dossier.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 14 mars 2006
Réponse publiée le 9 mai 2006