Réponse publiée le 31 mars 2003

Dans un souci de solidarité nationale, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat a mis en oeuvre un régime d'aide spécifique pour le financement des travaux de remise en état de logements ayant subi des dommages consécutifs à des événements climatiques exceptionnels ou à la catastrophe industrielle survenue à Toulouse le 21 septembre 2001. La mise en oeuvre de tels dispositifs ne peut qu'être limitée au traitement des conséquences des catastrophes de grande ampleur qui, par le nombre de logements affectés, la superficie de la zone géographique concernée et l'importance des dommages, nécessitent l'intervention de mécanismes d'aides spécifiques relevant de la solidarité nationale et allant au-delà des systèmes classiques d'assurance. Ces dispositifs nécessitent de surcroît une forte mobilisation locale se traduisant par l'implication des collectivités territoriales dans l'animation de ces dispositifs. Malgré les conséquences qu'ont pu avoir les inondations et coulées de boue survenues dans le département du Pas-de-Calais en août 2002 pour les personnes qu'elles ont affectées, cette catastrophe naturelle ne semble pas relever de tels mécanismes.