Question de : M. Mansour Kamardine
Mayotte (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Mansour Kamardine appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la double exclusion de Mayotte aux Jeux des îles de l'océan Indien et au sein de la Commission de l'océan Indien. En ce qui concerne les Jeux des îles qui se dérouleront à Maurice l'été prochain, et dont la charte est ainsi rédigée : « Les Jeux des îles de l'océan Indien ont été créés dans le but d'instaurer l'amitié et la compréhension mutuelle entre les peuples des îles de l'océan Indien dans l'esprit de l'olympisme, et de contribuer à la coopération régionale pour le développement du sport dans la région et notamment par l'organisation des Jeux avec la participation des sportifs des différents membres sans discrimination sociale, religieuse ou politique », le Président de la République, en visite à Mayotte en mai 2001, a fortement insisté sur l'intérêt pour les jeunes Mahorais de prendre toute leur place à l'occasion de ces jeux. Il indiquait notamment : « ... l'éthique du sport ne peut s'accommoder d'aucune discrimination. Je tiens à être clair sur ce point : la France ne saurait garantir sa contribution au financement d'événements sportifs auxquels les jeunes Mahorais se verraient encore refuser la possibilité de participer ». Lors d'un entretien récent accordé au député de Mayotte par le vice-Premier ministre mauricien, M. Paul Beranger, après avoir affirmé l'attachement de Maurice au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, il a pris acte, à l'instar de la Réunion, de ce que Mayotte est une collectivité départementale de la République française avant de se déclarer favorable à une participation des jeunes Mahorais aux prochains Jeux des îles sous réserve d'une solution sur cette question entre la France et les Comores. Quant au deuxième point de la place de Mayotte au sein de la Commission de l'océan Indien, là encore le Président de la République s'est exprimé favorablement lors de son discours place du Marché à Mamoudzou le 19 mai 2001 pour que Mayotte trouve toute sa place dans son environnement régional naturel du sud-ouest indien, et donc dans la COI. Tirant les conséquences de cet engagement, la loi du 11 juillet 2001 a donné compétence en matière de coopération régionale à la collectivité départementale de Mayotte à l'instar des autres départements et régions d'outre-mer. Ainsi, la loi du 11 juillet 2001 modifie le code général des collectivités territoriales en y insérant un article L. 3551-16 qui dispose que « le président du conseil général ou son représentant peut être chargé par les autorités de la République de les représenter au sein d'organismes régionaux situés dans la zone de l'océan Indien, y compris des organismes régionaux dépendant des institutions spécialisées des Nations unies. Les autorités de la République le munissent des instructions et pouvoirs nécessaires. Dans les domaines de compétence de l'Etat, le président du conseil général ou son représentant peut être associé, ou participer au sein de la délégation française aux négociations d'accords avec un ou plusieurs Etats ou territoires situés dans la zone de l'océan Indien, ou avec des organismes régionaux de cette zone géographique, y compris des organismes régionaux dépendant des institutions spécialisées des Nations unies ». Aussi, lui demande-t-il de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour favoriser la participation des jeunes Mahorais aux prochains Jeux des îles de l'océan Indien qui se dérouleront à Maurice et de la place que la France entend réserver aux élus mahorais dans la délégation française au sein de la COI.