Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe d'habitation des résidences mobiles terrestres. La loi de finances de 2006 a créé une taxe d'habitation pour l'habitat mobile terrestre dont l'entrée en vigueur est prévue en janvier 2007. À un moment où de plus en plus de personnes se trouvent en situation de précarité, que la pénurie de logements sociaux se fait durement sentir, que les montants des loyers sont inabordables, le logement mobile répond souvent à une situation d'urgence. L'application de la taxe d'habitation à ces logements mobiles au même titre qu'à l'habitat traditionnel paraît injuste et discriminatoire, d'autant plus que les familles concernées ne peuvent pas bénéficier des aides auxquelles elles pourraient prétendre dans un logement en dur. Aussi, il lui demande s'il envisage une concertation avec toutes les parties concernées avant la mise en place de cette mesure, qui ne ferait qu'instaurer un nouveau type d'exclusion pour un public déjà très fragilisé.