élus locaux
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les difficultés liées à l'exercice des fonctions électives locales. L'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales dispose que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Pourtant, s'ils exercent leurs fonctions de manière désintéressée, les élus prennent un certain nombre de risques, et notamment en matière de responsabilité. Aussi, il souhaiterait savoir s'il entend prendre des mesures visant à garantir une sécurité matérielle et une sécurité professionnelle minimale aux élus. Aussi, il souhaiterait connaître son avis en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 21 mars 2006