Réponse publiée le 18 juillet 2006

Le code général des collectivités territoriales reconnaît aux titulaires d'un mandat local le droit de bénéficier d'une formation adaptée à leurs fonctions. Ce droit s'exerce à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé par le ministre de l'intérieur, après avis du Conseil national de la formation des élus locaux. Il convient de préciser que la composition actuelle du conseil comprend, outre les douze élus locaux représentant les différentes collectivités territoriales, douze personnalités qualifiées parmi lesquelles on compte plus de la moitié de titulaires de mandats locaux. L'article L. 1221-1 du code général des collectivités territoriales dispose que ce Conseil national a pour mission de définir les orientations générales de la formation des élus locaux et de donner un avis préalable sur les demandes d'agrément délivrées par le ministre de l'intérieur aux organismes qui souhaitent dispenser cette formation. Par ailleurs, en juillet 2001, à la demande du Conseil national de la formation des élus locaux, une consultation sur la formation des élus locaux a été confiée à la SOFRES. Le questionnaire adressé à 4 000 élus a reçu un taux de réponse de 17 %. Les souhaits exprimés concernaient les thèmes leur permettant d'améliorer leurs connaissances sur les domaines financiers, l'intercommunalité, l'urbanisme, le droit et le fonctionnement des institutions locales. Enfin, il convient d'ajouter qu'une réflexion est déjà engagée, en étroite collaboration avec les associations nationales d'élus, afin de leur permettre d'exprimer principalement les attentes de leurs adhérents en matière de formation.