Réponse publiée le 1er août 2006

La fonction publique territoriale fait une place d'ores et déjà substantielle aux candidats issus du secteur privé, associatif notamment, par le biais en particulier de la procédure de recrutement dite des troisièmes concours, qui concerne actuellement vingt cadres-d'emplois relevant de différentes filières et catégories. Ces concours sont ouverts aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée déterminée (généralement fixée à quatre années), d'une ou plusieurs activités professionnelles stricto sensu ou en qualité de responsable d'une association ou de membre élu d'une assemblée d'une collectivité territoriale. Les activités professionnelles requises des candidats sont définies en fonction des missions des cadres-d'emplois afin de valoriser l'expérience acquise et de les orienter, sur la base de celle-ci, entre les divers cadres d'emplois. Le Gouvernement entend par ailleurs poursuivre son action en faveur de la reconnaissance de l'expérience professionnelle des candidats aux concours territoriaux, notamment pour ceux issus de la société civile, conformément aux engagements présidentiels exprimés à l'occasion des voeux du 6 janvier dernier. Ainsi, dans le cadre d'un projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, actuellement en cours d'examen devant le Parlement, est notamment prévue une disposition tendant à favoriser la prise en compte spécifique de l'expérience professionnelle des candidats en ce qui concerne les épreuves des troisièmes concours, ainsi d'ailleurs que des concours internes. Ce projet de loi tend, de surcroît, à étendre à d'autres domaines, tels que la formation obligatoire ou l'avancement, les mécanismes de reconnaissance de l'expérience professionnelle.