élus locaux
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le risque juridique qui pèse sur les élus locaux. Il souhaiterait savoir si une base de données juridiques sur Internet existe permettant aux élus de connaître l'ensemble du droit applicable aux collectivités territoriales. Si non, il lui demande s'il envisage d'en créer une.
Réponse publiée le 15 août 2006
Le ministre délégué aux collectivités territoriales souhaite informer l'honorable parlementaire qu'une base de données juridiques est d'ores et déjà créée sur Internet afin de permettre, notamment aux élus des petites villes, d'avoir accès à l'ensemble du droit applicable aux collectivités territoriales. L'accès à cette base s'effectue librement sur le site Internet du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à l'adresse vvwv.interieur.gouv.fr sous la rubrique « Les Collectivités locales ».
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 21 mars 2006
Réponse publiée le 15 août 2006