élus locaux
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le risque juridique qui pèse sur les élus locaux. La loi du 2 mars 1982 a prévu que le département peut créer avec des communes et des établissements publics intercommunaux un établissement public dénommé « agence départementale ». Aussi il souhaiterait connaître le bilan de cette mesure, le nombre d'agences départementales créées en France et leur effectivité.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 21 mars 2006