Réponse publiée le 6 juin 2006

Les « lieux de vie et d'accueil », qui se sont développés depuis ces vingt dernières années, offrent, aux côtés des familles d'accueil et des institutions, une prise en charge et un cadre familial à des jeunes en grande difficulté, issus principalement des services de l'aide sociale à l'enfance, de la protection judiciaire de la jeunesse, de la pédopsychiatrie, mais également à des jeunes adultes malades mentaux ou en situation d'exclusion sociale. Ils constituent le milieu de vie habituel et commun des personnes accueillies et des permanents, dont l'un, au moins, réside sur le site de leur implantation. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a apporté un cadre juridique aux lieux de vie et d'accueil en introduisant, dans l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, une disposition qui les inclut dans le champ des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les soumet au régime d'autorisation mentionné à l'article L. 313-1 du code. Les capacités d'accueil ainsi que les règles minimales d'organisation et de fonctionnement de ces structures ont été fixées par le décret d'application relatif aux lieux de vie et d'accueil du 23 décembre 2004, complété par le décret du 7 avril 2006 qui prévoit notamment des dispositions relatives au financement et à la tarification des lieux de vie et d'accueil. Ainsi les lieux de vie et d'accueil disposent désormais d'un cadre et d'une réglementation harmonisés offrant plus de garanties tant pour les usagers que pour les professionnels.