Question écrite n° 89148 :
Algérie

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences, pour la francophonie et relations bilatérales entre la France et l'Algérie, de la récente décision de l'État algérien, de fermer les cours de français de quarante-deux écoles privées algériennes. En effet, ce dossier qu'il a eu l'occasion d'aborder, lors d'une séance de la commission des affaires étrangères, interpelle tous ceux et toutes celles qui connaissent l'Algérie et lui portent de l'amitié, depuis de nombreuses années. Ces fermetures de classes francophones constituent un événement tout à fait regrettable, car elles sont ressenties non comme un dossier réellement linguistique, mais éminemment politique, dans le contexte de la libération de plusieurs milliers d'islamistes, dans le cadre des mesures d'amnistie décidées par le Président Abdelaziz Bouteflika. De plus, iI paraît inconcevable que ces décisions de fermeture de classes francophones puissent s'effectuer dans la finalisation du traité d'amitié franco-algérien, sans que notre pays ne réagisse. Si tout doit être évité pour gêner durant les prochaines semaines cette conclusion du traité d'amitié franco-algérien, il n'en reste pas moins que la communauté franco-algérienne en France et les classes moyennes en Algérie ne comprennent absolument pas ces mesures de fermeture et s'en indignent même depuis quelques jours, ne comprenant pas pourquoi la France et son gouvernement restent désespérément silencieux sur ce dossier. Il lui demande donc de lui préciser quelle action d'intervention et d'explication il compte mener sur ce dossier.

Réponse publiée le 12 décembre 2006

Les autorités algériennes ont procédé, les 22 et 23 février dernier, à la fermeture de quarante-deux écoles privées sur les cent dix-sept officiellement recensées par le ministère algérien de l'éducation nationale. Cette décision, qui relève exclusivement de la souveraineté algérienne, a été justifiée localement par la volonté de mettre l'enseignement privé en conformité avec les lois et règlements en vigueur (notamment l'ordonnance du 23 août 2005) par la délivrance d'un agrément ministériel. Les autorités algériennes ont indiqué que les écoles devaient appliquer le programme national algérien, enseigner essentiellement en arabe (qui est la seule langue officielle en Algérie) et respecter les normes et standards en termes d'infrastructure d'accueil des élèves. La plupart de ces écoles ont d'ailleurs rouvert leurs portes par la suite. Concernant plus particulièrement l'enseignement du français, il convient de préciser que le français continue d'être enseigné aussi bien dans le public que dans les écoles privées agréées, comme l'autorise la législation algérienne qui prévoit un tel enseignement dès le primaire. Certains élèves travaillent d'ailleurs avec le CNED pour compléter, comme ils en ont la faculté, le programme officiel algérien. Par ailleurs, le lycée Alexandre-Dumas d'Alger a rouvert ses portes en 2002 et le gouvernement français étudie avec les autorités algériennes la possibilité d'une extension de sa compétence aux classes de collège.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 21 mars 2006
Réponse publiée le 12 décembre 2006

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