Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de deux religieux tibétains condamnés le 3 décembre 2002 à la peine capitale par un tribunal de Karze, rattaché à la province chinoise du Sichuan. Arrêtés le 7 avril 2002 à la suite d'explosions ayant eu lieu le 3 avril 2002 dans la ville de Chengdu (Sichuan), Trulku Tenzin Delek et Lobsang Dhondup n'ont pas eu le droit de préparer leur défense ni d'obtenir un procès équitable. Ils ont toujours refusé de reconnaître les faits qui leur étaient imputés. Depuis décembre 2001, un amendement à la loi criminelle chinoise permet de condamner à mort les membres supposés d'organisations terroristes, dont il n'est donné aucune définition, et qui incluent toutes les formes d'activités politiques, même non violentes. Cette décision s'inscrit dans une politique que la France connaît bien et qui va à l'encontre du respect des droits de l'homme au Tibet. En conséquence, elle lui demande d'intervenir auprès des autorités chinoises afin d'obtenir la suspension immédiate de l'exécution du jugement de Trulku Tenzin Delek et Lobsang Dhondup.