Question écrite n° 89167 :
conseils régionaux

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le nombre de femmes élues dans les conseils régionaux dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui en préciser le chiffre pour la période allant de 1983 â 2005, pour chaque renouvellement régional.

Réponse publiée le 3 octobre 2006

En 1992, la place des femmes dans les conseils régionaux était faible, avec 206 mandatées, soit 12,3 % du total national (cf. tableau 1). La loi du 11 avril 2003, qui a modifié le mode de scrutin, a eu un impact très positif sur les résultats des élections régionales. En 1998, il y avait 27,5 % de femmes élues conseillères régionales, trois femmes présidentes de région, et 20 % de vices-présidentes. L'application de la loi a introduit une vraie parité dans les conseils régionaux, puisque, désormais, depuis les dernières élections régionales de mars 2004, 47,6 % des conseillers régionaux sont des femmes (cf. tableau 2). On constate aussi un effet d'entraînement au niveau des vice-présidences puisque la part des femmes y est désormais de 37,3 % : huit régions ont respecté l'esprit de la loi en choisissant autant de femmes que d'hommes pour les postes de vice-présidence : Île-de-France, Bretagne, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées, Picardie, ainsi que la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique. Onze régions présentent de 30 à 40 % de femmes dans leur exécutif, voire même 75 % dans les régions de Basse-Normandie, Centre et Corse. [Il est à noter que peu de femmes ont été choisies pour diriger les listes régionales : 1 femme sur 28 au parti socialiste, 2 sur 25 à l'UMP, 5 sur 19 à l'UDF et 4 sur 22 au FN. Seuls les partis d'extrême gauche LO-LCR ont présenté 12 femmes parmi leurs 24 têtes de listes. Le nombre de femmes choisies comme chef de file des sections départementales n'est pas plus satisfaisant avec une moyenne de seulement 25,1 % de femmes. Là encore, ce sont les Verts et l'extrême gauche qui restent les plus proches de 50 % alors que les listes de droite et de gauche sont à 18,6 et 23,6 %.] Si, grâce à l'application de la loi sur la parité, les conseils régionaux deviennent les assemblées les plus féminisées de France, il n'y a cependant qu'une seule femme présidente de région.


Tableau 1 :
Les femmes en France dans les conseils régionaux 1986 et 1992
ÉLECTIONS DE 1986
pourcentage de femmes sur l'ensemble des régions
ÉLECTIONS DE 1992
pourcentage de femmes sur l'ensemble des régions
8,50 12,30
Sources : rapport au Premier ministre de Roselyne Bachelot, rapporteuse générale de l'observatoire de la parité, et de Gisèle Halimi, rapporteuse de la commission pour la parité entre les femmes et les hommes dans la vie politique, au sein de l'observatoire - décembre 1996.

Tableau 2 :
Élections régionales 1998 et 2004
ÉLECTIONS DE 1998 ÉLECTIONS DE 2004 VARIATION
EN
POINTS
Total Femmes % de
femmes
Total Femmes % de
femmes
1 880 517 27,5 1 880 895 47,6 20,1
Sources : Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes - ministère de l'intérieur, 2004.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Régions

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : cohésion sociale et parité

Dates :
Question publiée le 21 mars 2006
Réponse publiée le 3 octobre 2006

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