Réponse publiée le 25 avril 2006

L'influenza aviaire suscite de nombreuses inquiétudes. Cette infection virale des oiseaux peut toucher presque toutes les espèces d'oiseaux, sauvages ou domestiques. Une épizootie de cette maladie sévit actuellement dans le monde, due au virus H5N1 hautement pathogène, qui a fait son apparition en 2003 au Vietnam. Depuis lors, plusieurs pays ont été touchés, notamment en Asie. Enfin ces derniers mois ont été marqués par l'extension de l'épizootie en Europe et en Afrique. La France a déclaré le 18 février dernier le premier cas d'oiseau sauvage touché par le virus H5N1 hautement pathogène de souche asiatique dans le département de l'Ain, et le 25 février son premier cas d'infection par le même virus dans un élevage de dindes du même département. Depuis, de nouveaux cas d'oiseaux sauvages porteurs du virus H5N1 ont été confirmés dans l'Ain et dans les Bouches-du-Rhône. Afin de tenir compte de la menace que représente l'exposition des oiseaux domestiques à une contamination par les oiseaux sauvages, des mesures de prévention ont été rendues obligatoires dans chaque pays de l'Union européenne afin de limiter au maximum les possibilités de contacts entre les oiseaux domestiques et l'avifaune. En France, ces mesures se sont traduites par la mise en oeuvre, depuis le mois d'octobre 2005, de dispositions réglementaires visant à confiner les oiseaux détenus dans des élevages situés dans des zones présentant un risque particulier de contact avec les oiseaux migrateurs ou les oiseaux aquatiques sauvages. Limitées dans un premier temps à 26 départements particulièrement exposés, ces mesures ont été étendues au mois de janvier à 58 départements puis, le 18 février, à l'ensemble du territoire métropolitain (dans l'immédiat les départements d'outre-mer ne sont pas touchés par des couloirs de migration contaminés). Lorsque ce confinement n'est pas praticable, des mesures adaptées, d'effet équivalent, ainsi qu'une surveillance vétérinaire spécifique sont mises en oeuvre, avec un rythme renforcé dans les zones humides qui présentent un risque plus particulier au regard des oiseaux migrateurs. Par ailleurs des mesures générales de biosécurité dans tous les élevages ont été prescrites : interdiction d'alimentation et d'abreuvement des oiseaux en plein air, d'utilisation des eaux superficielles comme eaux de boisson ou de nettoyage des bâtiments. Les rassemblements d'oiseaux vivants sur les foires, marchés et expositions ont été également suspendus et l'Agence française de sécurité des aliments (AFSSA) a confirmé cette approche dans son avis du 20 février 2006. Par ailleurs, les mesures d'indemnisation du coût de chômages partiels ont été assouplies. Les premières mesures fiscales et de soutien aux entreprises de la filière les plus en difficulté sont enfin prises depuis le 9 mars. Ces dispositions d'urgence constituent la première étape du plan de soutien à la filière avicole annoncé par M. le Premier ministre. Dès le 16 février dernier, un comité interministériel à l'export a réuni, à mon initiative, les administrations et les professionnels concernés. Des plaquettes d'information traduites dans différentes langues ont été diffusées auprès des autorités du Moyen-Orient et de Russie pour les sensibiliser sur la qualité de notre système de protection sanitaire. Nicolas Forissier, délégué interministériel aux industries agro-alimentaires, rencontrera prochainement les autorités du Yémen et de l'Algérie pour permettre une régionalisation des embargos ouverts par ces pays. Une enveloppe de 2 millions d'euros est réservée pour mieux informer le consommateur. Une campagne télévisée d'information et de communication relative à la consommation de viandes de volailles est lancée depuis le 25 mars et sera complétée par une campagne promotionnelle au mois d'avril. Soucieuse d'adapter ce plan à la réalité de la situation économique des éleveurs et des industries de la filière, la France a présenté au conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne du 20 mars, un mémorandum pour autoriser la mise en oeuvre de mesures structurelles de gestion de cette crise. Il propose à la Commission européenne d'adapter l'organisation commune de marché du secteur de la volaille pour introduire de nouvelles mesures (aide au stockage privé, indemnisation des baisses de mise en place et aide à l'achat-destruction), et d'assouplir les règles de financement d'aides d'État. La Commission européenne proposera une modification de l'organisation commune de marché de ce secteur au prochain conseil des ministres du 25 avril. Enfin, 1 060 tonnes de volailles congelées sont mises à disposition gratuitement des associations caritatives françaises pour venir en aide aux plus démunis. Un appel d'offres a été lancé le 20 mars pour acheter ces stocks. Le Gouvernement, en lien avec les professionnels de la filière, suit au jour le jour l'évolution de la situation et réadaptera son dispositif en fonction des besoins.