Réponse publiée le 25 juillet 2006

Le sport doit être un vecteur d'intégration et de lutte contre l'exclusion. C'est la raison pour laquelle le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) accompagne, encourage et valorise les initiatives de promotion de la citoyenneté et du respect d'autrui à travers le sport. À cet effet, le MJSVA soutient des actions menées par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), notamment dans le cadre du contrat local de sécurité (CLS) du Parc des Princes, signé le 30 juin 2004. Courant 2005, ces efforts ont été étendus aux associations de supporteurs, pour leurs actions de prévention et de lutte contre le racisme lors des rencontres sportives. Par ailleurs, la Fédération française de football est soutenue, dans le cadre de sa convention d'objectifs signée avec le MJSVA, pour conduire, en partenariat avec la Licra, des actions de sensibilisation et de formation à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, et mettre en place un observatoire des faits de violence dans le football. La proposition de loi dite « loi Goasgen », relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, est actuellement examinée par le Parlement. Ce texte introduit notamment des dispositions : sur la prévention des violences dans les compétitions amateurs ; sur les mesures d'interdiction de stades, permettant la communication d'informations aux fédérations sportives ; sur la composition de la nouvelle commission chargée de l'examen des dissolutions de groupements de supporteurs (trois membres sont nommés par le ministre chargé des sports) ; sur la vidéo surveillance. Ces dispositions sont de nature à mieux recenser les incidents du type de ceux que décrit l'honorable parlementaire et d'y apporter, au cas par cas, des réponses précises visant à réduire les récidives. Les services du ministère, par le biais des directions départementales de la jeunesse et des sports et des directions régionales de la jeunesse et des sports ont, dans ce cadre, reçu consigne de soutenir et valoriser les nombreuses initiatives locales prises en matière de prévention. Par ailleurs, le dispositif juridique en matière de lutte contre la violence dans les stades a été renforcé par : le décret n° 2004-1534, en date du 30 décembre 2004, publié au Journal officiel du 1er janvier 2005, qui fixe le cadre dans lequel le préfet de département peut communiquer aux fédérations sportives et aux associations de supporteurs agréées par le ministre chargé des sports au titre de l'article 42-13 de la loi du 16 juillet 1984 susmentionnée, l'identité des personnes condamnées à la peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ; le décret n° 2005-307, en date du 24 mars 2005, publié au Journal officiel du 2 avril 2005, relatif à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres des services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 1 500 spectateurs ; le décret n° 2006-288, en date du 15 mars 2006 (JO du 16 mars 2006), pris en application de l'article 42-12 de la loi du 16 juillet 1984 relative aux activités physiques et sportives (nouvelle disposition introduite par l'article 31 de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme), qui permettra aux préfets, de manière préventive, d'interdire l'accès aux stades à des personnes qui, par leur comportement antérieur, laissent supposer qu'elles risquent de troubler l'ordre public. Pour mener à bien cette politique prioritaire qui s'inscrit dans un objectif de prévention de la violence et de lutte contre les incivilités, le MJSVA s'appuie sur son réseau de référents « Fonctions sociale et éducative du sport (FSES) » désignés au sein de chacune des directions régionales et directions départementales de la jeunesse et des sports. Cette organisation doit permettre de mieux recenser les incidents, mais aussi de soutenir et valoriser les initiatives locales nombreuses prises en matière de prévention. En outre, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative encourage le partenariat avec le ministère de la justice, et particulièrement la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), afin de faciliter la mise en relation avec les acteurs locaux qu'il s'agisse des collectivités locales au titre des politiques éducatives qu'elles conduisent, ou des associations sportives susceptibles de répondre aux besoins spécifiques des publics accueillis.