politique de l'eau
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la protection de la ressource en eau. Deux ans après l'adoption de la loi du 21 avril 2004 transposant la directive 2000/60/CE du Parlement européen, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, il souhaiterait connaître le bilan de l'action publique sur le territoire national pour protéger l'eau de l'impact des activités humaines puisque la pollution porte atteinte à sa capacité d'auto-épuration.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 21 mars 2006