Réponse publiée le 17 novembre 2003

Le Gouvernement a la volonté d'accélérer la diffusion et la démocratisation de l'accès à haut débit à l'Internet afin de favoriser la compétitivité et la cohésion des territoires. Cette volonté a été réaffirmée notamment lors du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) du 13 décembre 2002. Le Gouvernement a, depuis, pris de nombreuses mesures pour favoriser le déploiement du haut débit sur le territoire, et notamment des technologies alternatives à l'ADSL (WiFi, Satellite, courants porteurs en ligne, etc.). Numéris, bien qu'il permette, sur l'ensemble du territoire, un accès à Internet à des débits supérieurs à ce qu'autorise le réseau téléphonique traditionnel, reste limité en capacité et n'est pas vraiment adapté à une connexion permanente. Aussi, le Gouvernement n'entend pas, à ce stade, imposer à France Télécom de définir une offre d'accès à Internet via Numéris tarifée forfaitairement qui serait inadaptée aux caractéristiques techniques du réseau et pourrait aboutir à un relâchement de l'effort en faveur du développement du haut débit dans les zones encore inéquipées, qui reste la priorité.