Réponse publiée le 29 août 2006

La mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 (Journal officiel du 24 avril 2005) devrait permettre une meilleure prise en charge par l'institution des enfants intellectuellement précoces. Le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, modifié par le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école, précise dans son article 4-2 que tout au long de la scolarité primaire des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières qui montrent aisance et rapidité dans les activités scolaires. Leur scolarité peut être accélérée en fonction de leur rythme d'apprentissage, ce qui permettra de tenir compte à la fois de l'avance intellectuelle et des décalages potentiels entre les différents secteurs du développement (intellectuel, moteur, affectif, social) qui induisent des perturbations dans l'efficience scolaire. Quant au collège, la loi précise, dans l'article 2-31, que les aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. Leur scolarité peut être accélérée en fonction de leur rythme d'apprentissage. C'est pourquoi, d'ores et déjà, diverses modalités permettant d'adapter le parcours scolaire de ces enfants à leur rythme d'apprentissage peuvent être envisagées, comme la réduction d'une année au cycle central du collège. Il convient également de tirer le meilleur profit de certaines modalités pédagogiques qui, favorisant la conception de contrats individuels de travail, permettent à ces élèves de progresser selon leur rythme. Enfin, le recours aux technologies de l'information et de la communication peut servir de support à des travaux individuels d'approfondissement. La vigilance des équipes éducatives est attirée sur ces différents points. La loi prévoit également que des établissements scolaires pourront se regrouper pour proposer des structures d'accueil adaptées ; des expérimentions locales ont été conduites. Elles permettront de définir des solutions correspondant aux besoins diagnostiqués et aux ressources locales. La formation des enseignants devra également prendre en compte les besoins particuliers des élèves et les réponses à leur apporter.