Réponse publiée le 9 mai 2006

Le pourcentage de 21 % auquel se réfère l'honorable parlementaire correspond à la part d'électricité d'origine renouvelable dans la consommation totale d'électricité telle que visée par l'Union européenne à l'horizon 2010. S'agissant des biocarburants, la directive du 8 mai 2003 sur la promotion des carburants renouvelables dans les transports préconise les taux d'incorporation suivants : 2 % en 2005 et 5,75 % en 2010. Dans le cadre de l'accélération du développement des biocarburants annoncée par le Premier ministre les 1er et 13 septembre dernier, des objectifs ambitieux ont été fixés pour notre pays : 5,75 % dès 2008, 7 % en 2010 et 10 % à l'horizon 2015. S'agissant en particulier de l'utilisation des produits de la viticulture, ce débouché constitue d'ores et déjà une réalité dans la mesure où l'alcool pris en charge par l'Union européenne dans le cadre des régimes de distillation fait l'objet d'adjudications communautaires en vue d'une utilisation exclusive en carburation. Ainsi, pour l'année 2005, les volumes concernés s'élèvent à 2 850 000 hectolitres d'alcool non dénaturé acheté en moyenne à 119 EUR/hl par l'Union européenne aux distillateurs. Actuellement, l'utilisation d'éthanol issu d'unités de production agréées dans le cadre d'avis d'appels à candidatures publiés au Journal officiel de l'Union européenne fait l'objet d'une réduction de la taxe intérieure de consommation (TIC) de 33 EUR/hl en cas d'incorporation directe dans l'essence ou pour une utilisation sous forme d'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE). Les agréments accordés aux unités de production d'ETBE leur permettent de s'approvisionner en alcool éthylique d'origine agricole sans distinction de l'origine betteravière, céréalière ou vinique de ce produit.