Réponse publiée le 28 avril 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les problèmes de santé rencontrés par les maîtres nageurs professionnels exposés aux produits chlorés et à leurs émanations dans l'air des piscines. Il s'interroge sur les mesures que le Gouvernement compte prendre en matière de santé et de sécurité au travail pour ces travailleurs. La protection des travailleurs contre les risques est assurée par les mesures générales de prévention des risques professionnels ainsi que par des règles spécifiques à des agents chimiques, physiques et biologiques. Elles comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés par l'employeur. Ainsi, l'employeur est tenu de procéder à l'évaluation des risques et de remplacer, dans la mesure où cela est techniquement possible, un produit dangereux par un autre qui n'est pas dangereux ou qui l'est moins pour la santé et la sécurité des travailleurs. Par ailleurs, dans le cas où la santé des travailleurs aurait été altérée par des produits, substances ou procédés de travail, les tableaux des maladies professionnelles prennent en compte un grand nombre d'affections. Les pouvoirs publics ne manquent pas de suivre les évolutions des connaissances scientifiques ou technologiques pour faire évoluer, si nécessaire, tant le dispositif de prévention que d'indemnisation des maladies professionnelles. Une circulaire commune de la direction générale de la santé et de la direction des relations du travail relative aux risques lors du stockage et/ou de l'utilisation de produits dans l'eau des piscines, par exemple, a été élaborée afin de faciliter la prise de dispositions préventives vis-à-vis de ces risques professionnels. Les travaux entrepris à la demande du ministère chargé du travail par le conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ont débouché sur la modification du tableau de maladies professionnelles n° 66 « Rhinite et asthme professionnels » en vue de la reconnaissance d'affections liées aux chloramines au titre des maladies professionnelles ouvrant droit à une indemnisation. La révision de ce tableau vient d'être publiée ( décret n° 2003-116 du 11 février 2003, paru au Journal officiel du 13 février 2003). Désormais, la rubrique « Désignation des maladies », prend en compte les symptômes suivants : rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test ; asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test ; insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique. Dans le même temps, la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies a été complétée pour introduire les travaux exposant aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines. Ces deux modifications permettent aux maîtres nageurs de bénéficier désormais de ces mesures.