conventions avec les praticiens
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la non-prise en charge par l'assurance maladie des séances de psychomotricité. Ainsi, dans le département du Morbihan, malgré un avis favorable du médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie, cette dernière refuse le paiement de ces prestations. Or, pour beaucoup d'enfants dyslexiques rencontrant de surcroît des problèmes importants de latéralité, ces séances de psychomotricité sont absolument indispensables pour compléter leur rééducation. Aussi, ne comprenant pas pourquoi des séances d'orthophonie, parfaitement justifiées dans ce type de rééducation, bénéficient d'une prise en charge par l'assurance maladie, alors que les séances de psychomotricité ne le sont toujours pas, il lui demande de prendre d'urgence les mesures qui s'imposent pour que cette anomalie soit enfin corrigée.
Réponse publiée le 22 décembre 2003
Les psychomotriciens souhaiteraient obtenir l'admission au remboursement de leurs actes. Une telle prise en charge par l'assurance maladie des actes de psychomotricité soulève pourtant de nombreuses interrogations. En effet, les psychomotriciens interviennent auprès de patients dont l'état de santé appelle une prise en charge pluridisciplinaire. L'exercice en réseau de soins coordonnés paraît constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires approprié aux pathologies traitées avec le concours des psychomotriciens. Il conviendra d'examiner dans ce cadre comment la participation des psychomotriciens pourrait être assurée. En tout état de cause, il appartiendra, à l'issue des orientations définies en matière de modernisation de l'assurance maladie, à l'instance qui sera en charge de définir le périmètre des actes remboursables, de se prononcer sur une telle demande.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 décembre 2003
Dates :
Question publiée le 16 décembre 2002
Réponse publiée le 22 décembre 2003