Réponse publiée le 11 juillet 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conditions d'accès des personnes handicapées au contrat initiative emploi (CIE). Depuis 2005, la priorité a été donnée par le Gouvernement à la fois à l'insertion professionnelle des personnes handicapées et à l'accès à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux, dont les allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), à travers la création du contrat d'avenir, du contrat d'accompagnement dans l'emploi et la rénovation du contrat insertion revenu minimum d'activité et du CIE. Une appréciation individualisée des situations et des besoins des personnes en difficulté est menée par le service public de l'emploi au niveau local afin d'orienter vers le CIE les personnes, y compris les personnes handicapées, qui peuvent tirer de l'accès à ce contrat un réel bénéfice en termes de resocialisation et de retour à l'emploi dans le secteur marchand. Pour les travailleurs handicapés, le travail du service public de l'emploi (notamment l'ANPE) et de ses cotraitants (Cap Emploi) s'appuie sur l'évaluation, l'orientation, voire les préconisations, faites par l'équipe pluridisplinaire et la commission des droits et de l'autonomie des maisons départementales des personnes handicapées. Une attention toute particulière est portée aux actions d'accompagnement, aux caractéristiques des postes de travail, à la validation des acquis et à la recherche de solutions d'insertion durables en direction des travailleurs handicapés. Les membres du service peuvent ainsi solliciter une gamme complète d'outils adaptés, sans qu'il y ait lieu de considérer que la variation du volume d'un de ces outils pénalise un public en particulier.