Réponse publiée le 29 août 2006

La mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche résulte d'un accord-cadre signé le 16 octobre 2001 par treize organisations syndicales représentant les trois quarts des personnels. À la suite de cet accord-cadre et de plusieurs textes d'application (décrets, arrêtés, circulaires) entrés en vigueur au 1er janvier 2002, les obligations de service des personnels ATOSS (administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé) des établissements et services relevant du ministère de l'éducation nationale ont été harmonisées sur la base de 1 607 heures annuelles de travail. Jusqu'au 1er janvier 2006, date d'effet du transfert définitif des services chargés de l'accueil de la restauration, de l'hébergement ainsi que de l'entretien général et technique dans les établissements scolaires, le temps de travail des personnels TOS était annualisé pour une meilleure adaptation des horaires hebdomadaires en fonction des périodes de présence ou de congés des élèves et des charges de travail requises par le service public. La journée de travail était organisée selon une amplitude maximale de onze heures. La durée hebdomadaire était comprise entre 35 et 40 heures, avec une marge de fluctuation de 3 heures en plus. Le temps de travail se répartissait sur cinq jours par semaine. Les congés annuels étaient calculés sur la base de neuf semaines ou quarante-cinq jours ouvrés, et deux jours pour fractionnement des congés annuels accordés sous certaines conditions par le décret du 26 octobre 1984 relatif aux congés des fonctionnaires de l'État. Le travail pendant les vacances des élèves ne pouvait excéder vingt-cinq jours par an. Les sujétions de travail et les astreintes liées à la nature des missions ou à l'organisation des horaires de travail pouvaient donner lieu à des récupérations en temps spécifiques. Il existait des horaires d'équivalence pour les personnels ouvriers logés chargés de l'accueil : 1 730 heures par an et 43 heures par semaine pour les personnels en poste simple ; 1 910 heures et 48 heures pour chacun des personnels en poste double. Le choix d'un cycle correspondant à l'année scolaire répondait aux besoins des services. L'application du dispositif aux circonstances particulières à chaque établissement relevait de la responsabilité du chef d'établissement. Celui-ci arrêtait l'organisation du travail dans son établissement. Les TOS étaient associés à l'organisation de leur service. En début d'année, une réunion de concertation était organisée avec eux pour mettre au point leur calendrier prévisionnel de travail, de congés et de formation et les modalités d'organisation de leur activité. Il appartient dorénavant aux collectivités territoriales compétentes pour le fonctionnement des collèges et des lycées d'organiser, en liaison avec les chefs d'établissement, la durée et l'organisation du travail des personnels qui leur ont été transférés, dans le respect de la réglementation en la matière.