défense civile
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le Haut Comité français de la défense civile, association loi 1901 créée en 1981. Il souhaite connaître les moyens budgétaires et humains le cas échéant accordés par l'Ëtat à cette structure en 2005. Il souhaite par ailleurs savoir si les activités de cette structure ne peuvent être regroupées avec d'autres structures publiques dans un souci d'efficacité et de mutualisation des moyens budgétaires.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 21 mars 2006