Réponse publiée le 8 août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels. La circulaire du 6 septembre 2005 a rappelé les dispositions législatives en matière de circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, et notamment celles issues de la loi du 3 janvier 1991. Si la circulation des véhicules à moteur est interdite dans les espaces naturels, elle s'effectue de droit sur les voies ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, qui comprennent un large éventail : voirie publique de l'État, des départements et des communes, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur (art. L. 362-1 du code de l'environnement). La notion de voies privées ouvertes à la circulation n'est pas définie par la loi. Elle a été élaborée par la jurisprudence établie depuis plusieurs années par les juges au fond. La circulaire du 6 septembre 2005 entend porter à la connaissance du public les éléments spécifiques de cette jurisprudence constante, qui considère qu'une voie doit être manifestement praticable par un véhicule de tourisme non spécialement adapté au « tout-terrain » pour que la présomption d'ouverture à la circulation existe. Il est souhaitable que les situations locales souvent complexes soient mieux appréhendées et réglées. Comme il est indiqué dans la circulaire du 6 septembre, l'article L. 361-1 du code de l'environnement permet de répondre à cette attente. Cet article prévoit en effet que les départements élaborent des plans départementaux d'itinéraires de randonnée motorisée (PDIRM). Conjointement avec le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministère de l'écologie et du développement durable a installé un groupe de travail national avec pour objectif de proposer une méthode pour aider les départements à mettre en place sur leur territoire un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée. À ces réflexions sont associés les représentants des départements, tous les acteurs concernés du monde sportif et de l'environnement, à commencer par les fédérations de sports et de loisirs motorisés. Un des axes de réflexion concerne particulièrement la pratique des espaces naturels et ruraux par les différentes catégories d'usagers : randonneurs, agriculteurs, forestiers, chasseurs, gestionnaires d'espaces protégés et la conciliation de ces usages. Le Gouvernement souhaite également encourager et soutenir les collectivités territoriales à mener les politiques dont elles ont la charge, véritables déclinaisons locales d'une politique nationale. La loi de 1984 modifiée a donné une compétence au département en matière de développement maîtrisé des sports de nature. Pour ce faire, le département peut se doter d'une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. C'est au sein de cette commission, au plus proche du terrain, que va se situer le débat sur la pratique des sports de nature dans les espaces naturels et ruraux, tout en respectant la réglementation sur les sports et loisirs motorisés.