Réponse publiée le 18 avril 2006

Un arrêté en date du 11 juillet 2005 a modifié l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs et dispose que, dans les centres de loisirs accueillant moins de cinquante mineurs, les fonctions de direction puissent continuer à être exercées par les personnes âgées de plus de 21 ans, titulaires du BAFA et justifiant au 31 août 2005 d'au moins deux expériences de direction en centres de vacances et de loisirs d'une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent. Le projet de décret d'application de l'ordonnance du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, qui sera prochainement soumis pour avis au Conseil d'État, prévoit qu'à titre exceptionnel et pour une durée limitée le représentant de l'État dans le département peut aménager les conditions d'exercice des fonctions de direction en tenant compte de la durée de l'accueil, du nombre et de l'âge des mineurs.