élèves
Question de :
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la diminution des crédits alloués aux fonds sociaux des collèges et des lycées. Cette baisse très sensible de 30 % en 2005 est très préjudiciable pour les élèves issus de familles modestes ; elle pénalise les familles, mais aussi les établissements scolaires dans la mesure ou ces fonds servaient en majorité à la prise en charge des frais de cantine, pour lesquels les établissements sont de plus en plus souvent confrontés à des impayés, mais aussi pour l'organisation de voyages scolaires éducatifs, qui risquent à terme d'être remis en cause. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il entend prendre à la prochaine rentrée afin de rétablir les crédits supprimés.
Réponse publiée le 11 avril 2006
Les crédits relatifs aux fonds sociaux (collégien, lycéen et cantine) font l'objet de délégations globalisées aux recteurs, en faveur des élèves scolarisés dans l'enseignement public (fonds sociaux publics) ou dans l'enseignement privé sous contrat (fonds sociaux privés). En 2003, 56,8 millions d'euros ont été délégués aux recteurs, dont 51,8 millions d'euros au titre des fonds sociaux des établissements d'enseignement public et 5 millions d'euros pour les fonds sociaux de l'enseignement privé. Outre ces crédits, des reliquats de gestion conséquents sont présents dans la comptabilité des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Ceux-ci étaient estimés à 51,8 millions d'euros au 31 décembre 2003. En 2004, compte tenu du volume important des crédits disponibles en EPLE, 51,9 millions d'euros ont été délégués aux recteurs, dont 47,5 millions d'euros pour les fonds sociaux publics et 4,4 millions d'euros pour les fonds sociaux privés. Les reliquats de gestion présents dans la comptabilité des EPLE ont un peu baissé. Ils étaient estimés à 46,7 millions d'euros au 31 décembre 2004. En 2005, compte tenu du volume encore conséquent des crédits disponibles en EPLE et de la situation budgétaire contrainte, 30,8 millions d'euros ont été délégués aux recteurs, dont 26,8 millions d'euros pour les fonds sociaux publics et 4 millions d'euros pour les fonds sociaux privés. Depuis trois ans, il a été demandé aux recteurs de répartir les crédits délégués au titre des fonds sociaux entre les départements et les établissements scolaires en fonction des réserves constatées dans chaque établissement. En 2005, il leur a été demandé de concentrer les efforts sur les élèves les plus démunis, pour les aider à assumer les dépenses de scolarité et à accéder à la restauration scolaire. En 2006, les crédits destinés aux fonds sociaux ont été délégués aux recteurs dès le mois de janvier dans le cadre de leur dotation globalisée du programme « Vie de l'élève ». Ces crédits sont destinés à couvrir la période de janvier à décembre 2006.
Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 mars 2006
Réponse publiée le 11 avril 2006