Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes de Mme la présidente de l'association Polycap-Adepo 33 au sujet de ce qu'elle juge être une discrimination à l'encontre des personnes les plus lourdement handicapées et polyhandicapées. En effet, le complément ressource, allocation forfaitaire qui s'ajoute à l'allocation aux adultes handicapés pour constituer une garantie de ressources, devrait tendre à compenser l'absence durable de revenus d'activités des personnes handicapées dans l'incapacité de travailler, et permettre ainsi le versement d'une allocation égale à 80 % du SMIC. Or ce « complément de ressources » est aujourd'hui subordonné à un « logement autonome », et donc inaccessible aux personnes les plus lourdement handicapées incapables de vivre en autonomie. Il semble donc injuste de poser pour ces personnes lourdement handicapées, comme condition à ce complément de ressources, des conditions que leurs handicaps ne les mettent pas en situation de pouvoir réaliser. Pour toutes ces raisons, il lui demande s'il a l'intention de remédier à ce qui semble apparaître comme une injustice flagrante.