Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les acteurs du monde du bâtiment quant aux difficultés qu'ils rencontrent dans le cadre de l'application des mesures relatives à l'emploi de jeunes apprentis. En effet, l'article 2 de l'ordonnance n° 2001-174 du 22 février 2001 modifiant les clauses relatives à la durée maximale journalière de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans dispose que ces derniers « ne peuvent être employés à un travail effectif excédant sept heures par jour » et qu'« à titre exceptionnel des dérogations peuvent être accordées dans la limite de cinq heures par semaine par l'inspecteur du travail ». Ce texte pose un problème d'organisation du temps de travail pour les entreprises en charge de chantiers extérieurs nécessitant des temps de trajet importants. Elles sont dans l'obligation d'aménager des horaires journaliers alors que la logique d'entreprise voudrait qu'ils soient hebdomadaires. Ces dispositions sont en conséquence jugées inapplicables par les entreprises, qui renoncent à prendre un apprenti lors de la prochaine rentrée. Cette situation, alors que pour certains métiers l'apprentissage reste la seule voie de formation, est des plus préoccupantes pour les entreprises et les jeunes concernés. En conséquence, il le remercie de lui indiquer s'il entend prendre des mesures afin de pallier les difficultés d'application dans le secteur du bâtiment de la disposition précitée. Il en va de l'avenir de l'apprentissage dans notre pays.