Réponse publiée le 22 août 2006

La lutte contre la violence scolaire constitue une priorité gouvernementale face à l'attente des parents, des élèves, mais aussi des chefs d'établissement, enseignants et autres membres de la communauté éducative. Grâce aux mesures prises et aux différents dispositifs mis en place, l'augmentation du nombre des faits de violence a été limitée à 1 % pour chacune de ces deux dernières années. Cette évolution est contrastée : baisse assez prononcée pour les lycées généraux et technologiques, légère augmentation pour les collèges, augmentation plus prononcée pour les lycées professionnels. Comme pour les années précédentes, près de la moitié des établissements n'ont déclaré aucun incident et seule une proportion limitée d'établissements a signalé un grand nombre d'actes (10 % des établissements ont déclaré la moitié des actes). Il n'en reste pas moins que l'effort doit être poursuivi. Ainsi, afin de compléter les dispositions déjà prises et donner une impulsion supplémentaire aux actions partenariales menées avec le ministère de l'intérieur et de la justice, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé d'actualiser la circulaire n° 98-194 du 2 octobre 1998 « Lutte contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats », afin de mieux garantir la sécurité des personnes et des lieux et d'apporter des réponses concrètes à des faits ou des situations d'insécurité qui ont lieu dans les établissements scolaires et à leurs abords. Cette circulaire prévoit la mise en oeuvre des modalités relatives à la poursuite de six objectifs : assurer la sécurité des personnes (personnels et élèves) ; soutenir et accompagner les personnels ; organiser les signalements et le suivi ; associer plus étroitement les parents et responsabiliser les élèves ; améliorer l'efficacité des partenariats ; mettre à disposition des outils et développer la formation. Elle est accompagnée de deux outils qui participeront à l'amélioration du traitement de la violence en milieu scolaire : un mémento partenariat en cas d'infraction en milieu scolaire à l'attention des chefs d'établissement et de leurs équipes éducatives précisant les qualifications prévues, les conduites à tenir et les procédures à suivre en cas d'infractions commises dans ou aux abords d'un établissement scolaire ; un document mis en ligne sur le site Eduscol « Faits ou situations d'insécurité dans les établissements scolaires et à leurs abords. Réponses institutionnelles partenariales », complété par un glossaire, reprenant les questions les plus fréquentes que se posent les établissements scolaires et les réponses qu'il convient d'y apporter.