conventions avec les praticiens
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le remboursement de l'acupuncture. Cette discipline est reconnue comme un acte médical, faiblement remboursé, par la sécurité sociale Cependant, bien qu'enseignée à la faculté de médecine, elle ne fait plus partie de la nomenclature des actes médicaux de la CNAM. L'importance de la valeur médicale et de l'efficacité prouvée de l'acupuncture ne saurait être remise en cause et écartée de la classification des actes médicaux. En conséquence il lui demande si le Gouvernement envisage d'entreprendre une réflexion sur ce sujet.
Réponse publiée le 10 octobre 2006
Les séances d'acupuncture sont prises en charge par l'assurance maladie au tarif de 11,54 euros par séance. La loi de réforme de l'assurance maladie a donné au directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) la compétence pour fixer la cotation des actes à la nomenclature, après avis d'une commission de la hiérarchisation qui associe les syndicats représentatifs de médecins. Il leur appartient de faire évoluer ce tarif s'il est insuffisant pour rémunérer correctement l'acte médical.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 21 mars 2006
Réponse publiée le 10 octobre 2006