Réponse publiée le 9 mai 2006

Depuis plus de cinq mois, la filière avicole est confrontée à de très graves difficultés à la suite de la médiatisation de l'épizootie d'influenza aviaire. La baisse de consommation de viandes de volailles en France et à l'international et les fermetures d'une partie de nos marchés à l'export ont des conséquences économiques importantes sur l'ensemble de la filière. Des mesures de soutien à la filière ont été prises dès le mois de novembre. Le 23 février dernier, le Premier ministre a annoncé une enveloppe complémentaire de 52 millions d'euros pour aider la filière avicole à affronter la crise qu'elle rencontre aujourd'hui. Cette enveloppe s'ajoute aux 11 millions d'euros déjà mobilisés pour soutenir la filière. Des travaux avec l'ensemble des professionnels de la filière avicole ont permis d'élaborer un plan de soutien adapté aux difficultés auxquelles les éleveurs et les entreprises sont confrontés. Une enveloppe de 20 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent les 5 millions d'euros annoncés en janvier 2006, est mobilisée immédiatement pour les éleveurs. Une mesure permet aux éleveurs qui ont dû espacer leurs périodes d'élevage d'être indemnisés pour leur manque à gagner. Cette mesure de réduction volontaire de production est destinée à adapter la production de l'éleveur à l'évolution du marché. Ce dispositif s'adresse à tous les éleveurs de volailles, dits spécialisés, dont le chiffre d'affaires en volailles est supérieur ou égal à 25 %. Des avances de 1 000 euros ont été versées sans attendre aux éleveurs sur la base d'une déclaration sur l'honneur. À cet effet, l'enveloppe financière a été répartie au niveau de tous les départements en fonction du nombre d'éleveurs professionnels avec un coefficient de pondération de 75 % en faveur des éleveurs de volaille « label » dans la mesure où ces derniers ont souffert davantage de la chute de consommation, et ce depuis le début de la crise. Selon ces critères, le département du Gard s'est vu allouer une enveloppe de 50 400 euros. Une enveloppe de 20 millions d'euros sur les 30 millions d'euros destinés aux entreprises du secteur de volaille de chair a également été mobilisée. Les préfets de région peuvent décider une indemnisation rapide des pertes de ces entreprises dans le cadre d'un plafond de 150 000 euros par entreprise. La répartition de cette enveloppe financière s'est effectuée en fonction du nombre d'entreprises et du volume d'abattage de volailles dans chaque région. Une enveloppe de 210 000 euros a ainsi été allouée à la région Languedoc-Roussillon.