Réponse publiée le 10 février 2003

Il revient à l'État, par l'intermédiaire des postes diplomatiques et consulaires, de veiller au bon état général des cimetières français à l'étranger en coopération avec les autorités étrangères compétentes pour les parties communes qui, dans de nombreux cas, appartiennent au domaine public local (murs d'enceinte, allées, végétation) et le gardiennage. Toutefois, le temps ou la distance n'efface pas la responsabilité des familles, de leur représentants sur place ou des associations pour l'entretien des sépultures individuelles, très souvent propriétés privées à perpétuité ou concédées à temps par contrats de concession. Pour sa part, afin d'assurer le respect dû aux morts, le devoir de mémoire et la dignité des nécropoles françaises à l'étranger, l'État consent un important effort financier pour la préservation des lieux où sont inhumés des Français. Cette politique a un relief particulier en Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Tunisie), où on recense quelques 547 210 tombes rassemblées dans 826 cimetières civils. Selon une tendance amorcée ces dernières années, le soutien financier de la France ne faiblira pas : l'enveloppe de crédits de 138 007 euros consacrée aux cimetières au Maghreb en 2002, dont 77 170 euros pour l'Algérie, est en forte progression : 30,26 % en 2000 ; 33,82 % en 2001 ; 49,50 % en 2002.