Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la suppression de près de 800 postes de personnels « mis à disposition » (MAD) auprès des organismes complémentaires de l'enseignement public. En effet, la réduction régulière des moyens en personnel et en subvention de ces associations fragilise dangereusement la pérennité de leurs actions. Et si le Gouvernement s'est engagé à remplacer les postes mis à disposition par une subvention de fonctionnement équivalente, il apparaît clair qu'une telle subvention ne peut compenser immédiatement le départ d'un enseignant. En outre, le système des MAD a depuis vingt ans fait les preuves de son efficacité dans les relations entre les organisations complémentaires de l'École et le ministre de l'éducation nationale ainsi que dans la mise en oeuvre des politiques éducatives dans leur ensemble. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin que ces associations éducatives puissent poursuivre durablement leurs actions.