Réponse publiée le 15 août 2006

La détermination du Gouvernement est entière pour lutter sans aucune faiblesse ou concession contre le fléau du racisme et de l'antisémitisme. La loi n° 2003-88 du 3 février 2003 a ainsi aggravé les peines qui punissent les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe prévues par le code pénal. Par décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003, un comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme a été créé. Cette instance de coordination se réunit plusieurs fois par an sous la présidence du Premier ministre. Dans ce cadre, le ministère de l'intérieur a élaboré un mémento procédural de lutte contre le racisme et l'antisémitisme destiné à fournir des repères pratiques et concrets aux policiers et gendarmes confrontés à ce phénomène. Il permet une meilleure prise des plaintes pour violences antisémites et facilite ainsi les enquêtes et les procédures qui en découlent. En effet, de nombreuses infractions à caractère raciste ou antisémite obéissent à un régime procédural spécifique issu de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. Dans les juridictions, des procureurs référents, spécialement chargés de traiter des affaires racistes et antisémites, ont été désignés. Parallèlement, la protection des sites sensibles (cimetières, lieux de culte, centres communautaires) a été renforcée : mise en place de dispositifs de vidéosurveillance spécifiques, circulaire du 11 janvier 2005 visant à assurer une meilleure surveillance des cimetières, dispositifs policiers statiques de surveillance autour des synagogues lors de certaines fêtes religieuses, mesures spécifiques de protection rapprochée. Dans le domaine de l'éducation, un travail en profondeur est entrepris pour prévenir l'antisémitisme et promouvoir la tolérance chez les jeunes (organisation d'une journée consacrée au souvenir de la Shoah, voyages d'élèves sur les lieux de mémoire, par exemple). Les dispositifs locaux de concertation contribuent également à une meilleure prise en compte et à une efficacité accrue dans la lutte contre le développement des manifestations de racisme et d'antisémitisme (comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, conférence départementale de sécurité, conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté). En 2006, cette mobilisation reste entière et de nouvelles dispositions seront prises. S'agissant de la violence raciste ou antisémite dans les stades, les personnes qui se livrent habituellement à des manifestations racistes ou xénophobes peuvent désormais se voir interdire, par décision du préfet et à titre préventif, de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où des manifestations sportives se déroulent. Par ailleurs, la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 (publiée au Journal officiel du 6 juillet 2006) relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives permet la dissolution administrative de toute association de supporters dont des membres ont commis à l'occasion d'une manifestation sportive des actes répétés constitutifs de dégradations de biens, de violences sur des personnes ou d'incitation à la haine ou à la discrimination contre des personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur sexe ou de leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Cette loi prévoit également que les personnes condamnées à une peine d'interdiction de stade prononcée par un tribunal devront répondre, au moment des manifestations sportives, aux convocations de toute autorité ou de toute personne qualifiée désignée par le tribunal. Dans le domaine de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet, le ministère de l'intérieur prépare la mise en place d'un « point de signalement internet » destiné au recueil et au traitement des signalements portant sur les messages ou les comportements illicites sur internet, au premier rang desquels figurent les contenus racistes ou antisémites.