Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le plan de prévention de la délinquance en cours d'élaboration, qui s'appuierait sur la récente expertise de l'INSERM, préconisant le dépistage du « trouble des conduites » chez l'enfant dès le plus jeune âge. En effet, les professionnels seraient invités à repérer les facteurs de risque prénataux et périnataux, génétiques et environnementaux et liés au tempérament et à la personnalité des enfants. Dépistés, ils seraient soumis à des tests élaborés pour repérer toute déviance à une norme dont les sources laissent quelque peu perplexe. De l'avis de professeurs éminents, il faut faire la « distinction entre prévention et prédiction », et personne « ne peut prédire qu'un enfant de 3 ans présente des troubles qui le mèneront à la délinquance » à 12 ans. Par ailleurs, le rapport propose de passer rapidement aux traitements médicamenteux qui seraient appliqués sur des enfants de moins de 4 ans. Un grand nombre de pédagogues, de professionnels de la petite enfance, de chercheurs, de praticiens de la santé, des magistrats, des parents et simples citoyens s'inquiètent contre ces propositions. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour organiser un débat démocratique sur la prévention, la protection et les soins prodigués aux enfants, dans un esprit de clarté quant aux fonctions des multiples acteurs du champ social (santé, éducation, justice...) et quant aux interrelations entre ces acteurs. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.