déclarations
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet du nouveau calendrier fiscal de la déclaration des revenus 2005. Il désire connaître les prévisions en la matière.
Réponse publiée le 25 avril 2006
Le calendrier retenu pour la prochaine campagne tient compte de la nouveauté que constitue la déclaration préremplie des revenus. Cette nouveauté introduit un report de deux mois de la campagne. Aussi, la date de dépôt papier a été fixée au mercredi 31 mai. Une seule date a été retenue afin que les usagers identifient plus clairement le changement induit par la déclaration préremplie. En revanche, pour les usagers qui télédéclarent, ils bénéficieront d'un délai supplémentaire avec trois dates limite de dépôt selon leur zone scolaire : les usagers de la zone A et de la Réunion pourront déclarer en ligne jusqu'au 27 juin ; ceux de la zone B et de la Corse jusqu'au 20 juin ; ceux de la zone C, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique jusqu'au 13 juin. Cet aménagement doit conduire à fluidifier les flux internet et faciliter ainsi les démarches des internautes.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 mars 2006
Réponse publiée le 25 avril 2006